La Charte sociale européenne - Une constitution sociale pour l Europe

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ISBN
9782802727996
La Charte sociale européenne - Une constitution sociale pour l Europe

Présentation en français La Charte sociale européenne : Une constitution sociale pour l Europe La Charte sociale européenne a été fondamentalement renouvelée depuis les années 1990 à travers l adoption de la Charte sociale européenne révisée en 1996 et l entrée en vigueur, en 1998, du Protocole additionnel prévoyant un système de réclamations collectives. La conviction commune des auteurs est que la Charte a un avenir considérable devant elle, pourvu que ses potentialités soient pleinement réalisées et pourvu, surtout, que l interprétation qu en fournit le Comité européen des droits sociaux soit mieux comprise et assimilée, et puisse contribuer ainsi à l édification progressive d une Europe sociale. L ouvrage est divisé en deux parties. La première partie offre une lecture de l acquis. Cette partie décrit à la fois les transformations considérables qu a connues la Charte sociale européenne depuis 1961, et le dynamisme de l interprétation du Comité européen des droits sociaux.

Mais informações
Peso 0.400000
Author Schutter Olivier De
Editora Bruylant
Altura 24.0 cm
Largura 16,0 cm
Formato A= 24,0 x L= 16,0 x P= 1,0 cm
Profundidade 1,0 cm
Paginas 192
Ano da Edicao 2010
Idioma Frances
Capa Capa comum
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