Les nouveaux défis du commerce électronique

R$ 472,89
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ISBN
9782275035918
Les nouveaux défis du commerce électronique

L ouvrage traite, de façon transversale, des difficultés juridiques nouvelles soulevées par la pratique du commerce électronique. À l issue de quelques années de recul acquises sur les textes fondateurs de la matière, principalement la directive européenne du 8 juin 2000 dite commerce électronique et la loi du 21 juin 2004 intitulée pour la confiance dans l économie numérique, il dresse un panorama des principaux écueils sur lesquels doctrine et jurisprudence butent aujourd hui, au vu des développements connus par la pratique du commerce via Internet. Chacune des contributions embrasse un pan du droit : droit des contrats, de la responsabilité civile, des personnes, de la concurrence, de la propriété intellectuelle, ou encore droits international, pénal, fiscal et probatoire. Elle en traite la question qui s y impose actuellement comme la plus cruciale et la plus épineuse. Elle en expose le régime tel qu initialement conçu, les difficultés d application auxquelles il a donné lieu,

Mais informações
Peso 0.370000
Author Rochfeld Judith
Editora Lextenso
Altura 24.0 cm
Largura 16,0 cm
Formato A= 24,0 x L= 16,0 x P= 1,0 cm
Profundidade 1,0 cm
Paginas 206
Ano da Edicao 2010
Idioma Frances
Capa Capa comum
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