Organisation mondiale du commerce et responsabilité

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ISBN
9782233007056
Organisation mondiale du commerce et responsabilité

Après avoir relié le droit de l OMC à la thématique des sujets de droits (2009), puis à celle des normes et sources de droit (2010), c est au rapprochement entre droit de l OMC et responsabilité que ce colloque organisé à l Université de Nice - Sophia Antipolis a été consacré. L objectif de cette étude collective est de dresser un tableau des questions pouvant se poser dans le cadre de la thématique générale envisagée, en articulant la réflexion autour des deux grands «temps» de la responsabilité, à savoir d abord son fondement et son déclenchement (session 1), puis les conséquences de l établissement de la responsabilité à l OMC (session 2). Au-delà de problématiques générales ayant trait aux relations entre le droit international et le droit de l OMC ou aux responsabilités qui incombent à l Organisation en charge du système commercial multilatéral, des questions plus classiques se posent comme celle relative à la protection diplomatique et à l endossement ou à l imputabilité, notamme

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Peso 0.390000
Editora Pedone, Editions A.
Altura 24.0 cm
Largura 16,0 cm
Formato A= 24,0 x L= 16,0 x P= 1,0 cm
Profundidade 1,0 cm
Paginas 270
Ano da Edicao 2011
Idioma Frances
Capa Capa comum
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