Relecture du droit des présomptions à la lumiére du droit européen des droits de l homme

R$ 680,06
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ISBN
9782233006417
Relecture du droit des présomptions à la lumiére du droit européen des droits de l homme

Le droit des présomptions fait généralement l objet d une certaine méconnaissance : le terme de présomption semble recouvrir des notions variées ne partageant que leur appellation. Mais, grâce au droit européen des droits de l Homme et à son potentiel comparatiste, on s aperçoit que les présomptions correspondent toutes à un même mouvement de pensée malgré leur diversité. Plus précisément, trois catégories de présomptions, les présomptions-preuves, les présomptions-postulats et les présomptions-concepts jouent un rôle juridique précis : les premières allègent la charge de la preuve en déplaçant son objet, les deuxièmes attribuent la charge de la preuve et les troisièmes constituent les raisons d être d une jurislation. Toutes trois correspondent à des principes d orientation cognitifs, c est-à-dire à des sources de connaissance préorientée par les buts de celui qui les met en oeuvre. Par ailleurs, le droit européen des droits de l Homme révèle que les présomptions occupent une place importante au sein du système juridique : elles participent à sa cohésion, car ce sont des techniques de réalisation et de régulation, mais encore à son évolution, entendue dans un sens progressiste. En définitive, elles apparaissent comme des techniques juridiques profondément légitimes qui peuvent quitter leur statut dépréciatif de pis-aller pour celui, plus lumineux, de figures tutélaires du Droit.

Mais informações
Peso 0.608000
Editora Pedone, Editions A.
Altura 24.0 cm
Largura 15,0 cm
Formato A= 24,0 x L= 15,0 x P= 1,0 cm
Profundidade 1,0 cm
Ano da Edicao 2012
Idioma Frances
Capa Capa comum
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