Relecture du droit des présomptions à la lumiére du droit européen des droits de l homme
Le droit des présomptions fait généralement l objet d une certaine méconnaissance : le terme de présomption semble recouvrir des notions variées ne partageant que leur appellation. Mais, grâce au droit européen des droits de l Homme et à son potentiel comparatiste, on s aperçoit que les présomptions correspondent toutes à un même mouvement de pensée malgré leur diversité. Plus précisément, trois catégories de présomptions, les présomptions-preuves, les présomptions-postulats et les présomptions-concepts jouent un rôle juridique précis : les premières allègent la charge de la preuve en déplaçant son objet, les deuxièmes attribuent la charge de la preuve et les troisièmes constituent les raisons d être d une jurislation. Toutes trois correspondent à des principes d orientation cognitifs, c est-à-dire à des sources de connaissance préorientée par les buts de celui qui les met en oeuvre. Par ailleurs, le droit européen des droits de l Homme révèle que les présomptions occupent une place importante au sein du système juridique : elles participent à sa cohésion, car ce sont des techniques de réalisation et de régulation, mais encore à son évolution, entendue dans un sens progressiste. En définitive, elles apparaissent comme des techniques juridiques profondément légitimes qui peuvent quitter leur statut dépréciatif de pis-aller pour celui, plus lumineux, de figures tutélaires du Droit.
| Peso | 0.608000 |
|---|---|
| Editora | Pedone, Editions A. |
| Altura | 24.0 cm |
| Largura | 15,0 cm |
| Formato | A= 24,0 x L= 15,0 x P= 1,0 cm |
| Profundidade | 1,0 cm |
| Ano da Edicao | 2012 |
| Idioma | Frances |
| Capa | Capa comum |




